1. Accès au site annuaire

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

2. Services proposés sur le site 

L’ensemble des activités ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.topdrone-annuaire.com ou en fr ou en be et s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site répertoriés par des onglets ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site a vocation d’un annuaire pour les télépilotes de drones, mis à disposition au public. Un certain nombre d’onglets donne des informations à titre indicatif.

3. Acceptation des conditions générales

L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site

4. Inscription sur le site

L'utilisation des Services nécessite que l’utilisateur s'inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le « son compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « Fiche Personnelle ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que TopDrone-Annuaire juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services, à savoir être amené à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique  «contact » ou sur votre fiche personnelle.
Il s'engage à mettre à jour ces informations sur sa fiche personnelle en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés. Il est conseillé fortement d’en vérifier l’exactitude.
L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Utilisateur l'engagent dès leur validation.
L'Utilisateur peut accéder à tout moment à sa fiche personnelle après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il met en ligne et s’engage à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et notamment, les dispositions relatives au droit d’auteur.
En postant une photo ou texte sur le site de TopDrone-Annuaire il appartient à l’utilisateur de s’assurer que la diffusion de son contenu ne constitue pas une violation de droits et de propriété intellectuelle de tiers.

5. Données personnelles

Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la loi N° 78-17 modifiant du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site bénéficie de la dispense N°07 ‘’Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe’’ et de la dispense N°08 ‘’Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006’’auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
L’utilisateur autorise expressément TopDrone-Annuaire à diffuser toute photographie ou texte que l’utilisateur rendra accessible sur le site, à partir du site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (terminaux mobiles) et ce sur tous support sur lesquels seraient diffusés le site TopDrone-Annuaire.
L’utilisateur est ailleurs tenu informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment toute photographie, vidéo ou texte mis en ligne par les utilisateurs, ne sont pas protégés contre les risques de détournement et/ou piratage, ce dont nous saurions tenus responsables. Par conséquent, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 08/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@topdrone-annuaire.com

6. Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@topdrone-annauaire.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Airevenpro.

7. Service payant : prix et modalités 

Les prix précisés sur le site sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA applicables en vigueur précisé sur la facture.
TopDrone-Annuaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le règlement des adhésions et bannières publicitaires s’effectue soit par chèque, par virement.

TopDrone-Annuaire vous propose de régler votre adhésion par Paypal.
Ce mode de paiement sécurisé est aussi rapide que simple d’utilisation. Il s’appuie sur les meilleurs systèmes présents sur le marché pour la protection de vos données et la prévention contre la fraude. Il vous permet ainsi de payer en ligne sans jamais communiquer vos informations bancaires au marchand. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données.

Après avoir sélectionné Paypal sur notre page de paiement, il ne vous reste plus qu’à entrer votre identifiant Paypal et votre mot de passe pour effectuer votre transaction de la manière la plus sûre qui soit ou bien de créer un compte Paypal et de régler la transaction par Paypal.

8. Obligation de l’adhérent 

Utilisation des services
En acceptant les présentes conditions, l’adhérent accepte d’être lié aux conditions générales d’utilisation de l’annuaire.

Violation de nos conditions
En cas de manquement aux conditions d’utilisation le compte de l’adhérent sera supprimé sans possibilité de remboursement ni réinscription.Avant la suppression du compte l’adhérent sera averti par voie électronique.

Comportements inapproprié
Le comportement jugé inapproprié d’un adhérent aux règles de l’annuaire et ne correspondant pas à l’utilisation d’un annuaire professionnel sera averti de son comportement avec comme sanction la suppression de son compte sans possibilité de se réinscrire.
Le cas échéant un retrait des contenus inappropriés sera effectué sans sanction suivant le niveau au manquement des conditions.

Durée de l’inscription, désinscription
Une durée de 12 mois de l’adhésion commence le jour de l’inscription après paiement et validation par l’équipe TopDrone-Annuaire et se terminera automatiquement après 12 mois. La désinscription ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de TopDrone-Annuaire

Réclamation
Tout litige ou réclamation, devra être communiqué par le client par lettre AR à Airevenpro l’éditeur du site dans un délais de 10 jours.
Aucune réclamation ou litige ne pourra être prise en compte passé un délai de 10 jours à compter de la date de réalisation.

Résiliation
L’adhérent dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription sur TopDrone-Annuaire. La résiliation peut se faire par courrier électronique.
Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l’abonnement pour la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son abonnement.
L’éditeur du site se réserve le droit, en cas de manquement grave de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales d’utilisation, de résilier l’abonnement et de supprimer le compte de l’adhérent sans avertissement préalable.
La résiliation de l’abonnement et la suppression du compte adhérent seront notifiés à celui-ci

par courrier électronique
Cette résiliation ne donne pas lieu au remboursement de l’abonnement pour la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son abonnement.

9. Publicité 

Il est possible pour les adhérents et non adhérents d’utiliser l’annuaire à des fins publicitaires.
Un médiat kit est à leur disposition sur le choix des dimensions de bannières et des tarifs.
Il est cependant possible d’établir un devis sur demande pour les annonceurs.
Les tarifs peuvent changer au cours de l’année, le média kit sera tenu à jour sur le site de TopDrone –Annuaire, les annonceurs ne pourront pas demander des remises en fonctions de l’évolution des tarifs.

10. Liens et sites tiers 

Cookies : Le site www.topdrone-annuaire.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Airevenpro ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit, ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable par l’éditeur du site Airevenpro.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Airevenpro, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Airevenpro se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

11. Responsabilités de l’éditeur et Modifications des CGV

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

En rappel d’accès au site :

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

12. Langue

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. La langue du contrat est le français, soumis au droit français, toute version disponible en langue étrangère n’a qu’une valeur informative.

13. Loi applicable et juridiction 

Les présentes conditions du site www.topdrone-annuaire.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège d’Airevenpro éditeur du site

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur Airevenpro. Toute modification de ces conditions générales de vente sans l’accord écrit de l’éditeur d’Airevenpro est nulle.
Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son adhésion.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises.